JORF n°164 du 18 juillet 2003

Décision n°2003-351 du 1 juillet 2003

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2002-1036 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe III à la décision n° 2002-1036 du 15 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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« A N N E X E I I I (*)

Zone de planification : Brest.
Fréquence : 98,90 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Lescaouidic, 29213 Plougastel-Daoulas.
Altitude du site : 77 mètres.
Altitude de l'antenne : 150 mètres.
Puissance (PAR) : 3 kW.
Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 110°/150° ; 2 kW dans les azimuts 40° et 220°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er juillet 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis