JORF n°160 du 12 juillet 2003

Décision n°2003-341 du 24 juin 2003

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2000-1295 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe V à la décision n° 2000-1295 du 24 octobre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E V (*)

Zone de planification : Nogent-le-Rotrou.
Fréquence : 106,5 MHz.
Site d'émission : Towercast, lieudit Le Bois Jolly, 28400 Margon.
Altitude du site : 170 mètres.
Altitude de l'antenne : 218 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contrainte : 200 W dans le secteur d'azimut 340 °/50 °.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 juin 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis