JORF n°160 du 12 juillet 2003

Décision n°2003-338 du 24 juin 2003

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2000-1200 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication à Châlons-en-Champagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mau Nau ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 2000-1200 du 24 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Zone de planification : Châlons-en-Champagne.
Fréquence : 94,2 MHz.
Site d'émission : 45, avenue Charles-de-Gaulle, 51000 Châlons-en-Champagne.
Altitude du site : 85 mètres.
Altitude de l'antenne : 100 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la communication à Châlons-en-Champagne et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis