L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 2 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe ci-jointe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 2 dans les zones de Bernay, Beuzevillette, Blois, Bourgoin, Céreste, Chaniers, Cloyes-sur-le-Loir, Corrençon-en-Vercors, Cuttoli-Corticchiato, Doudeville, Frasseto, Givors, Gruchet-le-Vallasse, Hauteville-Lompnes, Jouars-Pontchartrain, Les Andelys 1, Mantes-la-Ville, Marseille 3, Maule, Notre-Dame-de-Gravenchon, Orbigny, Pierry, Pléneuf-Val-André, Pont-Audemer, Pont-Hébert, Rouen-Darnétal, Saintes, Saint-Brieuc, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Saint-Hilaire-de-Talmont, Saint-Vérand, Thorame, Thury-Harcourt et Zévaco.
La société nationale de programme France 2 devra le 31 août 2003 au plus tard avoir demandé, directement ou par l'intermédiaire d'un mandataire, à un opérateur technique de procéder aux travaux nécessaires aux substitutions de fréquences et en avoir informé le CSA. Ces substitutions devront être effectuées avant le 30 novembre 2003.