Les candidats demandent au Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-58-39-75, télécopie : 01-40-58-39-61), un dossier correspondant à la catégorie qu'ils ont choisie (cf. titre II, définition des catégories).
Les candidats retirent leurs dossiers au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, où ils pourront obtenir toutes les informations souhaitées, à partir du 15 mars 2002. Toutefois, les dossiers leur sont, à leur demande, adressés par voie postale.
Les dossiers doivent être remis en 10 exemplaires pour les candidats souhaitant exploiter des fréquences dans le ressort de plusieurs CTR et en 5 exemplaires pour les candidats qui souhaitent exploiter une ou des fréquences dans le ressort d'un seul CTR.
Les dossiers, dûment remplis, doivent être déposés, à peine d'irrecevabilité, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, au plus tard le 29 avril 2002, à 12 heures. Les dossiers pourront être également adressés au Conseil supérieur de l'audiovisuel par voie postale au plus tard le 29 avril 2002 à 24 heures (le cachet de la poste faisant foi). Ils seront alors envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception.
La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui assurera l'exploitation effective du service.
L'exploitant effectif est défini comme assurant :
- directement la gestion du service et la composition des programmes ;
- et directement ou indirectement la diffusion du service.