JORF n°283 du 5 décembre 2002

Aux pages 30251 et 30252 du Journal officiel des 8 et 9 juillet 2002, au visa n° 7 et à l'article 1er de la décision n° 2001-979 du 18 décembre 2001, il convient de lire : « reconduite par la décision n° 97-245 », au lieu de : « reconduite par la décision n° 97-544 ».
Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2002.


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Version 1

Aux pages 30251 et 30252 du Journal officiel des 8 et 9 juillet 2002, au visa n° 7 et à l'article 1er de la décision n° 2001-979 du 18 décembre 2001, il convient de lire : « reconduite par la décision n° 97-245 », au lieu de : « reconduite par la décision n° 97-544 ».

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2002.