JORF n°267 du 16 novembre 2002

Décision n°2002-697 du 15 octobre 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA monégasque Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe XI à la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E X I (*)

« Zone de planification : Auch.
« Fréquence : 105,0 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit La Rétourie, 32000 Auch.
« Altitude du site : 239 mètres.
« Altitude de l'antenne : 281 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 70°/130°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 octobre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis