JORF n°267 du 16 novembre 2002

Décision n°2002-692 du 15 octobre 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2002-521 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 2002-521 du 5 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

« Zone de planification : Paris.
« Fréquence : 106,7 MHz.
« Site d'émission : Towercast, tour Mercuriales, avenue Jean-Jaurès, 93100 Bagnolet.
« Altitude du site : 87 mètres.
« Altitude de l'antenne : 228 mètres.
« Puissance (PAR) : 4 kW.
« Contraintes : 2 kW dans le secteur d'azimut 60°/150°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 15 octobre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis