JORF n°267 du 16 novembre 2002

Décision n°2002-690 du 15 octobre 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2000-1141 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe IV à la décision n° 2000-1141 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I V (*)

« Zone de planification : Marseille - Aix - Etang de Berre.
« Fréquence : 106,8 MHz.
« Site d'émission : lieudit Le Petit Sanguin, 13140 Septemes-les-Vallons.
« Altitude du site : 544 mètres.
« Altitude de l'antenne : 559 mètres.
« Puissance (PAR) : 4 kW.
« Contraintes : 40 W dans le secteur d'azimut 260°/80°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 octobre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis