Décision n°2002-671 du 15 octobre 2002

relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour le territoire de la Polynésie française

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Par délibération en date du 15 octobre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 (Attribution des fréquences radio) modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour le territoire de la Polynésie française.
Cet appel aux candidatures concerne les zones suivantes : archipel de la Société, îles Tuamotu-Gambier, îles Australes, îles Marquises.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-671 du 15 octobre 2002
TITRE Ier : PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
TITRE II : CATÉGORIES DES SERVICES
TITRE III : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
TITRE IV : DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE