Article 1
M. Jean Guillard est nommé membre honoraire du comité technique radiophonique de Bordeaux.
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JORF n°267 du 16 novembre 2002
Décision n°2002-661 du 8 octobre 2002
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article L. 29-1 (al. 2) ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Nomination de M. Jean GUILLARD en tant que membre honoraire du comité technique radiophonique de Bordeaux.
Fait à Paris, le 8 octobre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis