JORF n°267 du 16 novembre 2002

Décision n°2002-660 du 1 octobre 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 99-134 du 16 mars 1999 autorisant l'Association culturelle des jeunes de Passamainti à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bangali ;

Vu la lettre du 20 juillet 2002 par laquelle l'Association culturelle des jeunes de Passamainti fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées dans les zones de Mamoudzou et de Pamandzi par la décision d'autorisation susvisée ;

Considérant ainsi qu'il y a lieu de prononcer l'abrogation de la décision d'autorisation n° 99-134 du 16 mars 1999 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 99-134 du 16 mars 1999 autorisant l'Association culturelle des jeunes de Passamainti à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bangali est abrogée.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis