JORF n°229 du 1 octobre 2002

Décision n°2002-421 du 16 juillet 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2000-76 du 14 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vénus FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Top FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision n° 2000-76 du 14 mars 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

« Zone de planification : Saint-Joseph.
« Fréquence : 106,7 MHz.
« Site d'émission : lieudit Piton Babet, 8, chemin Charles-Darwin, 97480 Saint-Joseph.
« Altitude du site : 99 mètres.
« Altitude de l'antenne : 101 mètres.
« Puissance (PAR) : 300 W.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 260°/330°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

L'annexe II à la décision n° 2000-76 du 14 mars 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

« Zone de planification : Le Tampon.
« Fréquence : 101,3 MHz.
« Site d'émission : quartier Piton des Goyaves, 6, rue de la Mairie, 97429 Petite-Ile.
« Altitude du site : 670 mètres.
« Altitude de l'antenne : 680 mètres.
« Puissance (PAR) : 2 kW.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 juillet 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis