Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2002-421 du 16 juillet 2002

modifiant la décision n° 2000-76 du 14 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vénus FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Top FM

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2000-76 du 14 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vénus FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Top FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe I à la décision n° 2000-76 du 14 mars 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

« Zone de planification : Saint-Joseph.
« Fréquence : 106,7 MHz.
« Site d'émission : lieudit Piton Babet, 8, chemin Charles-Darwin, 97480 Saint-Joseph.
« Altitude du site : 99 mètres.
« Altitude de l'antenne : 101 mètres.
« Puissance (PAR) : 300 W.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 260°/330°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

L'annexe II à la décision n° 2000-76 du 14 mars 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

« Zone de planification : Le Tampon.
« Fréquence : 101,3 MHz.
« Site d'émission : quartier Piton des Goyaves, 6, rue de la Mairie, 97429 Petite-Ile.
« Altitude du site : 670 mètres.
« Altitude de l'antenne : 680 mètres.
« Puissance (PAR) : 2 kW.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-421 du 16 juillet 2002
Article 1
Article 2
Article 3