Les fréquences de transmission pour les liaisons point à point du service fixe dans la bande 37-39,5 GHz sont attribuées aux opérateurs et aux utilisateurs, sous réserve que leur utilisation soit conforme aux conditions définies en annexe de la présente décision.
L'Autorité de régulation des télécommunications attribue aux exploitants de réseaux radioélectriques ouverts au public les fréquences en fonction des canaux disponibles et dans l'ordre croissant parmi les canaux affectables à ce type de réseaux :
Plan 38 A : canaux 73 à 96, 109 à 228 et 249 à 296 ;
Plan 38 B : canaux 37 à 48, 55 à 114 et 125 à 148 ;
Plan 38 C : canaux 19 à 24, 28 à 57 et 63 à 74 ;
Plan 38 D : canaux 10 à 12, 16 à 28 et 32 à 37.
L'Autorité de régulation des télécommunications attribue aux exploitants de réseaux radioélectriques indépendants du service fixe les fréquences en fonction des canaux disponibles et dans l'ordre croissant parmi les canaux affectables à ce type de réseaux :
Plan 38 A : canaux 97 à 108 ;
Plan 38 B : canaux 49 à 54 ;
Plan 38 C : canaux 25 à 27 ;
Plan 38 D : canal 13.
L'Autorité de régulation de télécommunications attribue des fréquences destinées à l'établissement de liaisons fixes unidirectionnelles (mode simplex) entre le studio et un émetteur de radiodiffusion autorisé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et des fréquences destinées à l'établissement de liaisons fixes bidirectionnelles pour les opérateurs de transport audiovisuel en France métropolitaine dans les canaux suivants :
Plan 38 A : canaux 297 à 344 ;
Plan 38 B : canaux 149 à 172 ;
Plan 38 C : canaux 75 à 86 ;
Plan 38 D : canaux 38 à 43.