Article 1
L'annexe I à la décision n° 2001-799 du 11 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°161 du 12 juillet 2002
Décision n°2002-366 du 11 juin 2002
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2001-799 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Estuaire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte d'Amour ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E I (*)
« Zone de planification : Saint-Nazaire.
« Fréquence : 100,1 MHz.
« Site d'émission : 11, rue des Troësnes, 44600 Saint-Nazaire.
« Altitude du site : 22 mètres.
« Altitude de l'antenne : 82 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 juin 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis