Article 1
L'annexe à la décision n° 2001-05 du 16 janvier 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°161 du 12 juillet 2002
Décision n°2002-364 du 11 juin 2002
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2001-05 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Et... changer à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Antrain.
« Fréquence : 95,3 MHz.
« Site d'émission : lieudit Le Chaussix, 35560 La Fontenelle.
« Altitude du site : 97 mètres.
« Altitude de l'antenne : 122 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 170°/180°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
1 version
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 juin 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis