JORF n°161 du 12 juillet 2002

Décision n°2002-362 du 18 juin 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 93-400 du 15 juin 1993, reconduite par décision n° 97-893 du 2 décembre 1997, autorisant l'association Coopérative scolaire socio-éducative du collège Romain-Rolland de Waziers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio C-Collège ;

Vu la lettre du 1er février 2002, par laquelle l'association coopérative scolaire socio-éducative du collège Romain-Rolland de Waziers informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de cessation d'activité du service Radio C-Collège ci-dessus visé ;

Vu les constats de non-émission établis les 16 janvier et 28 mai 2002 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation ci-dessus visée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 93-400 du 15 juin 1993, reconduite par décision n° 97-893 du 2 décembre 1997, autorisant l'association coopérative scolaire socio-éducative du collège Romain-Rolland de Waziers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio C-Collège est abrogée.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis