JORF n°156 du 6 juillet 2002

Décision n°2002-356 du 4 juin 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision n° 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

« Zone de planification : Nantua.
« Fréquence : 104,1 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Mornay Planchâteau, 01760 Nurieux-Volognat.
« Altitude du site : 630 mètres.
« Altitude de l'antenne : 645 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimut 230°/330°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

L'annexe III à la décision n° 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I (*)

« Zone de planification : Roussillon-Annonay.
« Fréquence : 98,2 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Montmiandon, 07100 Annonay.
« Altitude du site : 675 mètres.
« Altitude de l'antenne : 700 mètres.
« Puissance (PAR) : 300 W.
« Contraintes : 30 W dans le secteur d'azimut 290°/330°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 3

L'annexe V à la décision n° 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E V (*)

« Zone de planification : Nyons.
« Fréquence : 90,0 MHz.
« Site d'émission : TDF, Serre de Reynier, 26110 Nyons.
« Altitude du site : 440 mètres.
« Altitude de l'antenne : 458 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : 30 W dans le secteur d'azimut 310°/10°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 4

L'annexe VII à la décision n° 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E V I I (*)

« Zone de planification : Valence.
« Fréquence : 104,3 MHz.
« Site d'émission : TDF, La Chavas Nord, 07130 Saint-Romain-de-Lerps.
« Altitude du site : 646 mètres.
« Altitude de l'antenne : 674 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 240°/300°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 5

L'annexe VIII à la décision n° 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E V I I I (*)

« Zone de planification : Die.
« Fréquence : 104,6 MHz.
« Site d'émission : TDF, La Croix de Justin, 26150 Die.
« Altitude du site : 999 mètres.
« Altitude de l'antenne : 1 030 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : 30 W dans le secteur d'azimut 200°/250°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 6

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis