Décision n°2002-306 du 24 mai 2002

Par délibération en date du 24 mai 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à un appel à candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon.
Cet appel à candidatures concerne un petit nombre de fréquences disponibles dans les zones de Rencurel (Isère), Lamure-sur-Azergues (Rhône) et Le Biot (Haute-Savoie).

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-306 du 24 mai 2002
TITRE Ier : PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES
TITRE II : CATÉGORIE DES SERVICES
TITRE III : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
TITRE IV : DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE