Par délibération en date du 24 mai 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à un appel à candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon.
Cet appel à candidatures concerne un petit nombre de fréquences disponibles dans les zones de Rencurel (Isère), Lamure-sur-Azergues (Rhône) et Le Biot (Haute-Savoie).
1 version