Article 1
M. Jacques Van Den Driessche est désigné comme membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris pour une période de quatre ans à compter du 6 mars 2002.
1 version
JORF n°79 du 4 avril 2002
Décision n°2002-114 du 6 mars 2002
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et de la Polynésie française.
1 version
M Jacques Van Den Driessche est désigné comme membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris pour une période de quatre ans à compter du 6 mars 2002.
Fait à Paris, le 6 mars 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis