JORF n°79 du 4 avril 2002

Décision n°2002-106 du 12 février 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 98-439 du 13 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Action et animation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alizés FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 98-439 du 13 mai 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

« Zone de La Trinité.
« Fréquence : 105,1 MHz.
« Site d'émission : lieudit Morne Pavillon, 97220 La Trinité.
« Altitude du site : 170 mètres.
« Altitude de l'antenne : 178 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : néant. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis