Art. 2. - Il est ajouté à la décision un article 7-1 ainsi rédigé :

« Art. 7-1. - Service de l'information et de la documentation.

« Placé sous l'autorité du directeur général, le service de l'information et de la documentation remplit deux fonctions différentes. D'une part, il met à la disposition de l'ensemble des interlocuteurs du conseil, sur différents types de supports, toutes les informations visant à faire connaître ses travaux et ses décisions afin de mieux comprendre son action. D'autre part, il répond aux besoins du conseil en matière documentaire sur les questions dont celui-ci a à connaître.

« A ce double titre :

« - il édite le site internet www.csa.fr ainsi que l'organe d'information La Lettre du CSA et assure la publication et la diffusion de tous documents réalisés par le conseil ;

« - il tient à jour un fonds documentaire sur le secteur de la communication audiovisuelle. »