Art. 1er. - En cas d'absence de M. Laurent Touvet, directeur général, de M. Philippe Thomas, directeur administratif et financier, et de Mme Caroline Grinberg-Labourdette, chef du département des ressources humaines, délégation est donnée à M. Patrick Bertaux, adjoint au chef du département des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes relatifs, d'une part, au recrutement d'agents non titulaires sur des contrats à durée déterminée non régis par le règlement de gestion du Conseil supérieur de l'audiovisuel et, d'autre part, à la passation de conventions concernant les stages de formation.
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