JORF n°58 du 9 mars 2001

Rectificatif au Journal officiel du 6 mars 2001, au sommaire et page 3515, 1re colonne, dans le titre, au lieu de : « portant approbation », lire : « portant abrogation ».

(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 6 mars 2001, au sommaire et page 3515, 1re colonne, dans le titre, au lieu de : « portant approbation », lire : « portant abrogation ».

(Le reste sans changement.)