JORF n°68 du 21 mars 2001

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Radio deux Couleurs susvisée est suspendue pour une durée d'un mois du 26 mars 2001 à partir de 0 heure au 25 avril 2001, 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Radio deux Couleurs susvisée est suspendue pour une durée d'un mois du 26 mars 2001 à partir de 0 heure au 25 avril 2001, 24 heures.