JORF n°176 du 1 août 2001

Art. 2. - La bande de fréquences 1934-1940 MHz/2125-2130 MHz est attribuée à la société Nortel Networks à compter de la présente décision et jusqu'au 31 décembre 2001 inclus dans un rayon de 7 km autour de son site de Guyancourt, tel que précisé dans sa demande du 19 décembre 2000 susvisée, afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques.


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Version 1

Art. 2. - La bande de fréquences 1934-1940 MHz/2125-2130 MHz est attribuée à la société Nortel Networks à compter de la présente décision et jusqu'au 31 décembre 2001 inclus dans un rayon de 7 km autour de son site de Guyancourt, tel que précisé dans sa demande du 19 décembre 2000 susvisée, afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques.