II. - Méthode

L'intervention s'est répartie en 4 lots :

Lot I : audit du système de comptabilisation des coûts (audit de complétude et de compatibilité et analyse de pertinence) ;

Lot II : audit 1999, nécessaire à la détermination du coût net du service universel définitif pour l'année 1999 (audits du système d'allocation aux produits des recettes, des coûts nécessaires à l'évaluation du coût du service universel et des comptes d'exploitation par produit 1999 entrant dans le calcul du coût net du service universel) ;

Lot III : autres audits spécifiques pour le service universel 1999 (audits des recettes entrantes et sortantes par ligne selon leur localisation) ;

Lot IV : audit des comptes réglementés 1999 : audits des 6 comptes individualisés de la licence de France Télécom pour l'année 1999 et des comptes d'exploitation 1999 par produit ou par service (« fiches CEP ») ;