1. Les coûts de mise en place de la portabilité dans les réseaux

Aujourd'hui, pour permettre à un nouvel opérateur de proposer la portabilité à ses prospects, France Télécom doit mettre à jour les acheminements réseau nécessaires à la transmission des appels vers le nouvel opérateur. Les coûts de cette opération sont recouvrés par France Télécom auprès du nouvel opérateur. Les tarifs correspondants sont désignés dans l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2001 sous le terme de tarif de traitement de la mise en oeuvre d'acheminements spécifiques à la portabilité.

A terme, c'est-à-dire quand la portabilité sera effectivement proposée par l'ensemble des opérateurs de boucle locale, cette prestation réciproque ne devra plus donner lieu à des reversements entre opérateurs, chaque opérateur mettant en oeuvre les acheminements pour ses concurrents.

Pour 2002, ces coûts continueront à être recouvrés par l'opérateur initial auprès du nouvel opérateur.