Art. 1er. - Les coûts de mise en place de la portabilité des numéros géographiques dans le réseau et les coûts de portage des numéros géographiques font partie des coûts spécifiques à l'interconnexion.

Les surcoûts de « tromboning » pour l'acheminement des appels à destination des numéros géographiques portés font partie des coûts de réseau général. Les surcoûts liés à l'identification du caractère porté des numéros font partie des coûts spécifiques à l'interconnexion.

Les autres coûts liés à la portabilité sont non pertinents.

En conséquence et dès lors que France Télécom aura été désignée comme exerçant une influence significative sur le marché de la téléphonie fixe, les règles de pertinence susmentionnée seront utilisées pour le calcul des tarifs de la portabilité des numéros géographiques dans l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom.