JORF n°299 du 26 décembre 2001

Art. 2. - Dans le titre, au 8e visa et à l'article 1er de la décision no 95-999 du 12 décembre 1995, dans le titre et au 9e visa de la décision no 2000-1255 du 14 novembre 2000, les mots : « Centre d'animation districal » sont remplacés par les mots : « Centre socio-culturel, communauté de communes du Thouarsais ».


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Version 1

Art. 2. - Dans le titre, au 8e visa et à l'article 1er de la décision no 95-999 du 12 décembre 1995, dans le titre et au 9e visa de la décision no 2000-1255 du 14 novembre 2000, les mots : « Centre d'animation districal » sont remplacés par les mots : « Centre socio-culturel, communauté de communes du Thouarsais ».