Art. 1er. - Les heures d'écoute significatives de Télé-Toulouse, au sens du 2o de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
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JORF n°299 du 26 décembre 2001
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Art. 1er. - Les heures d'écoute significatives de Télé-Toulouse, au sens du 2o de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.