JORF n°277 du 29 novembre 2001

Art. 1er. - M. André-Michel Besse est nommé, au titre des personnalités qualifiées mentionnées au 3o de l'article 47-2 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, administrateur de la société nationale de programme Réseau France outre-mer, pour remplir les fonctions de président à compter du 30 novembre 2001.


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Version 1

Art. 1er. - M. André-Michel Besse est nommé, au titre des personnalités qualifiées mentionnées au 3o de l'article 47-2 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, administrateur de la société nationale de programme Réseau France outre-mer, pour remplir les fonctions de président à compter du 30 novembre 2001.