JORF n°296 du 21 décembre 2001

Art. 1er. - L'autorisation dont est titulaire la société Télévision française 1 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 16 avril 2002.


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Art. 1er. - L'autorisation dont est titulaire la société Télévision française 1 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 16 avril 2002.