JORF n°262 du 11 novembre 2001

Art. 2. - Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Aqui TV, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.


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Art. 2. - Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Aqui TV, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.