JORF n°262 du 11 novembre 2001

Art. 1er. - La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Aqui TV sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Aqui TV sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.