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JORF n°278 du 30 novembre 2001
Décision n°2001-543 du 23 octobre 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-564 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kanal Océan Indien ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 2000-564 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Le Port.
Fréquence : 97,0 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Pointe des Galets, 97420 Le Port.
Altitude du site : 13 mètres.
Hauteur de l'antenne : 58 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : néant. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 octobre 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis