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JORF n°278 du 30 novembre 2001
Décision n°2001-542 du 23 octobre 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-968 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à l'association Radio Pays d'Auray, dénommé Radio Pays d'Auray ;
Vu la demande adressée le 29 août 2001 par l'association Radio Pays d'Auray,
Décide :
Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 96-968 du 3 septembre 1996 susvisée, la dénomination « Radio Pays d'Auray » est remplacée par « Radio Morbihan Sud (RMS) ».
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 octobre 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis