Art. 2. - La société distribue les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone.

2o Le service de télévision suivant :

La Chaîne parlementaire.

3o Les chaînes de service public, les services de télévision autorisés ou conventionnés suivants :

TF1, France 2, France 3, Canal Plus, La Cinquième, Arte, M 6 et TV 5 Europe ;

En mode numérique :

Comédie !, Euronews, Eurosport France, MCM, Odyssée, Shopping Avenue, Télétoon et Voyage.

4o Les services de télévision relevant de l'article 43-6 suivants :

En mode analogique :

TVE.

En mode numérique :

BBC World, RTL 9 et ZDF.

5o Les services faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein du bouquet satellitaire Canalsatellite distribués en l'état (cryptés) par la société.