Art. 2. - Pour l'utilisation des fréquences attribuées en application de l'article 1er, la société Saint-Martin ! Saint-Barthélemy Tel Cell respecte les conditions décrites à l'annexe III de la présente décision.
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JORF n°168 du 22 juillet 2001
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Art. 2. - Pour l'utilisation des fréquences attribuées en application de l'article 1er, la société Saint-Martin ! Saint-Barthélemy Tel Cell respecte les conditions décrites à l'annexe III de la présente décision.