Art. 1er. - Les fréquences précisées à l'annexe II de la présente décision sont attribuées à la société Saint-Martin ! Saint-Barthélemy Tel Cell suivant les principes décrits à l'annexe I de la présente décision.
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JORF n°168 du 22 juillet 2001
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Art. 1er. - Les fréquences précisées à l'annexe II de la présente décision sont attribuées à la société Saint-Martin ! Saint-Barthélemy Tel Cell suivant les principes décrits à l'annexe I de la présente décision.