Art. 1er. - L'association Fondation Ici et Maintenant est mise en demeure de respecter, sans délai, les articles 1er et 15 de la loi susvisée et l'article 6 de la convention susvisée en ne diffusant plus de propos susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine ou de nuire gravement à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs.
1 version