Sur les titres IV et V :

71. Considérant que les articles 38 à 47 composent le titre IV, intitulé « De l'examen et du vote des projets de lois de finances » et qui comprend trois chapitres ; que le titre V regroupe en deux chapitres les articles 48 à 60 sous l'intitulé « De l'information et du contrôle sur les finances publiques » ;