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Décision n°2001-445 du 4 septembre 2001
modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-402 du 12 septembre 1995, reconduite par la décision no 2000-475 du 22 février 2000, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Phare
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 95-402 du 12 septembre 1995, reconduite par la décision no 2000-475 du 22 février 2000, autorisant l'association Radio Phare pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Phare ;
Vu les demandes adressées les 30 mai et 9 juillet 2001 par l'association Radio Phare ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 95-402 du 12 septembre 1995 reconduite par la décision no 2000-475 du 22 février 2000, la dénomination Radio Phare est remplacée par Phare FM.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 septembre 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis