JORF n°241 du 17 octobre 2001

Décision n°2001-445 du 4 septembre 2001

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 95-402 du 12 septembre 1995, reconduite par la décision no 2000-475 du 22 février 2000, autorisant l'association Radio Phare pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Phare ;

Vu les demandes adressées les 30 mai et 9 juillet 2001 par l'association Radio Phare ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 95-402 du 12 septembre 1995 reconduite par la décision no 2000-475 du 22 février 2000, la dénomination Radio Phare est remplacée par Phare FM.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis