1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décision n°2001-440 du 24 juillet 2001
portant extension à la décision no 2000-1345 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'animation et de radiodiffusion de la vallée du Loir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Intensité
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 2000-1345 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'animation et de radiodiffusion de la vallée du Loir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Intensité ;
Vu la demande adressée par l'Association d'animation et de radiodiffusion de la vallée du Loir le 9 juin 2001 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 2000-1345 du 12 décembre 2000 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
1 version
Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 2000-1345 du 12 décembre 2000 susvisée l'annexe suivante :
1 version
« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 199 du 29/08/2001 page 13846 à 13847
=============================================
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
1 version