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Décision n°2001-435 du 24 juillet 2001

modifiant la décision no 2000-360 du 27 juin 2000 autorisant l'association Génération Fréquence modulée (GFM) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé GFM

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2000-360 du 27 juin 2000 autorisant l'association Génération Fréquence modulée (GFM) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé GFM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 2000-360 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

« Zone de planification : Auch.

« Fréquence : 107,3 MHz.

« Site d'émission : 171, rue Victor-Hugo, 32000 Auch.

« Altitude du site : 220 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 235 mètres.

« Puissance (PAR) : 1 kW.

« Contraintes : néant. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2001-435 du 24 juillet 2001