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JORF n°199 du 29 août 2001
Décision n°2001-435 du 24 juillet 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-360 du 27 juin 2000 autorisant l'association Génération Fréquence modulée (GFM) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé GFM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 2000-360 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Auch.
« Fréquence : 107,3 MHz.
« Site d'émission : 171, rue Victor-Hugo, 32000 Auch.
« Altitude du site : 220 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 235 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
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