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Décision n°2001-431 du 24 juillet 2001

modifiant la décision no 2000-475 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Phare pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Phare

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2000-475 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Phare pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Phare ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 2000-475 du 22 février 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E ( * )

« Zone de planification : Mulhouse.

« Fréquence : 95,3 MHz.

« Site d'émission : TDF, Le Belvédère, 68100 Mulhouse.

« Altitude du site : 333 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 352 mètres.

« Puissance (PAR) : 1 kW.

« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 130o/180o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2001-431 du 24 juillet 2001