Art. 2. - La société distribue les services suivants :
La Chaîne parlementaire.
1o Les services de télévision autorisés ou conventionnés de télévision suivants :
En mode analogique :
TF 1, France 2, France 3, Canal Plus, La Cinquième-Arte, M 6 ;
Demain, Canal J, Encyclopédia, Euronews, Eurosport France, La Chaîne météo, TMC, Shopping Avenue, TV5 ;
En mode numérique :
AB1, Canal Jimmy, Chasse et Pêche, Ciné Cinémas 1, Ciné Cinémas 2, Ciné Cinémas 3, Ciné Classics, Cinéstar 1, Cinéstar 2, Cinétoile, Cinéfaz, ESC, Festival, Fun TV, Histoire, LCI, Mezzo, Moteur, Multivision, Muzzik, Paris Première, Pathé Sport, Planète, RFM TV, RTM, Seasons, Télétoon, Téva, TV7, Voyage, XXL ;
2o Les services de télévision relevant de l'article 43-6 suivants :
En mode analogique :
BBC World, Bloomberg TV, MTV, RTL 9 ;
En mode numérique :
BBC Prime, CNN, Deutsche Welle, Rai1, RTPI.
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