- L'évaluation des avantages induits
du fait d'être opérateur de service universel
La prise en compte des avantages induits par le fait d'être opérateur de service universel n'est pas prévue explicitement par le décret no 97-475 du 13 mai 1997 relatif au financement du service universel.
L'Autorité a fait appel à un cabinet de conseil afin d'évaluer le montant de ces avantages induits pour l'année 2001. Ces travaux prolongent les évaluations qui avaient déjà été réalisées pour les années 1999 et 2000.
1 version