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Décision n°2001-387 du 24 juillet 2001

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JORF n°179 du 4 août 2001

  1. La commercialisation du service

Le candidat présente, éventuellement, les propositions relatives au regroupement commercial du service avec d'autres services et, le cas échéant, les modalités envisagées de commercialisation.

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3. La commercialisation du service

Le candidat présente, éventuellement, les propositions relatives au regroupement commercial du service avec d'autres services et, le cas échéant, les modalités envisagées de commercialisation.