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Décision n°2001-387 du 24 juillet 2001

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JORF n°179 du 4 août 2001

  1. Commercialisation

Le candidat présente, éventuellement, les propositions relatives au regroupement commercial du service avec d'autres services et, le cas échéant, les modalités envisagées de commercialisation.

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7. Commercialisation

Le candidat présente, éventuellement, les propositions relatives au regroupement commercial du service avec d'autres services et, le cas échéant, les modalités envisagées de commercialisation.